L’adresse de notre site Web est : https://www.charpente-kit.fr/
L’Utilisateur se déclare informé que la politique de confidentialité du Site https://www.charpente-kit.fr/ doit être considérée comme lui apportant une information complémentaire mais indissociable des mentions légales/CGU accessibles en suivant ce lien et vice-versa.
Traitement des Données personnelles
Les Données Personnelles de l’Utilisateur (notamment fournisseur d’accès, adresse IP, URL des liens, coordonnées etc…) peuvent faire l’objet d’un traitement par l’Editeur (et/ou tout Prestataire habilité) à des fins techniques (gestion et utilisation du Site https://www.charpente-kit.fr/ notamment hébergement, délivrance de certains services etc..), commerciales ou marketing (relations avec les clients et prospects de l’Editeur) fondées sur l’intérêt légitime de ce dernier à promouvoir, maintenir et développer son activité professionnelle par l’intermédiaire du Site https://www.charpente-kit.fr/.
Tout traitement de Données Personnelles d’un Utilisateur, qu’il soit effectué directement ou non par l’Editeur, est effectué en conformité, dans la mesure du possible, avec les dernières règlementations en vigueur (notamment Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, recommandations CNIL, Loi pour la confiance dans l’économie numérique, Règlement européen sur la protection des données – RGPD).
L’Editeur ne saurait toutefois être tenue responsable de la défaillance d’un Prestataire qui ne se conformerait pas aux dernières réglementations en vigueur et/ou qui n’aurait pas (ou partiellement) respecter les prescriptions de l’Editeur, en matière de traitement de Données Personnelles.
L’Utilisateur communique ses Données Personnelles en toute connaissance de cause, de manière volontaire notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie (l’Editeur se réservant le droit de considérer comme essentielles, donc obligatoires, certaines Données Personnelles de l’Utilisateur pour accéder au Site https://www.charpente-kit.fr/ et/ou aux services qui y sont associés et/ou répondre à une ou plusieurs demandes particulières de l’Utilisateur).
L’Editeur ne collecte et ne traite (directement ou par l’intermédiaire d’un ou plusieurs Prestataires) les Données Personnelles de l’Utilisateur que pour les besoins de son activité professionnelle (fins commerciales et suivi d’audience inclus en tant que besoin).
L’Utilisateur est informé que ses Données Personnelles sont susceptibles d’être transférées à un Tiers (ou son conseil, avocat, notaire ou expert-comptable) uniquement dans l’hypothèse où celui-ci entendrait se porter acquéreur de tout ou parties des Titres de l’Editeur.
Conservation des Données personnelles
La durée maximale de conservation de tout ou partie des Données Personnelles de l’Utilisateur est de :
En cas de conclusion d’un contrat ou d’une prestation de service :
- – (i) période contractuelle,
- – (ii) archivage intermédiaire pour une durée correspondante à la période de garantie éventuelle à laquelle s’ajoute la durée de prescription légale applicable.
En l’absence de conclusion d’un contrat ou d’une prestation de service :
- – (iii) 3 ans à compter de leur collecte en l’absence de conclusion d’un contrat ou de fourniture d’une prestation par l’Editeur ;
Pour une durée de 13 mois à compter de leur implantation/création s’agissant des cookies.
Droits de l’Utilisateur
Dans le respect de la réglementation actuellement en vigueur, l’Utilisateur dispose, pour ses Données Personnelles, d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité des informations, de limitation, d’effacement et d’opposition (pour des motifs légitimes).
L’Utilisateur peut communiquer à l’Editeur des directives sur le traitement de ses Données Personnelles (communication, effacement, conservation etc…) de son vivant ou en cas de décès, sans préjudice d’un éventuel recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en cas de violation de la réglementation applicable en pareille matière.
Il est rappelé à l’Utilisateur que toute demande visant à s’opposer ou à limiter le traitement des Données Personnelles le concernant peut avoir une incidence défavorable voire empêcher la prise en compte d’une de ses demandes.
Il en sera de même lorsque l’Utilisateur renseigne sciemment des Données Personnelles erronées.
Pour toute réclamation, demande relatif à ses droits, l’Utilisateur est invité à effectuer une demande circonstanciée écrite et signée, accompagnée d’une copie de son titre d’identité avec sa signature en mentionnant l’adresse postale à laquelle la réponse doit être envoyée.
Cookies
Un cookie est, selon la définition proposée par la CNIL : « (..)un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) [de l’Utilisateur] et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine. »
Les cookies permettent à son émetteur de reconnaître le terminal de l’Utilisateur auprès de qui il est enregistré et de collecter des informations relatives à sa navigation internet.
Les cookies qui peuvent, le cas-échéant, être émis sur ce Site https://www.charpente-kit.fr/ :
[cmplz-cookies]
Le refus d’installation d’un cookie peut entrainer l’impossibilité d’accéder à certains Services.
Vous serez invité lors de votre connexion au Site à cliquer sur « Accepter » ou « Refuser » les cookies.
Vous pouvez gérer votre consentement :
L’Utilisateur peut également contrôler et gérer l’installation de cookies en paramétrant son logiciel de navigation (de manière à accepter ou rejeter tous les cookies, voire être automatiquement informé lorsqu’un cookie est enregistré sur son terminal).
Afin de procéder au paramétrage de son navigateur l’Utilisateur est invité à se référer aux liens ci- dessous (pour les navigateurs les plus courants):
INTERNET EXPLORER
EDGE
GOOGLE CHROME
FIREFOX
SAFARI
OPERA
L’Utilisateur est averti :
- qu’il peut également consulter le menu « aide » de son navigateur afin de connaître les modalités de paramétrage afférentes aux cookies; que tout modification du paramétrage d’origine du navigateur est susceptible d’avoir une incidence sur sa navigation internet, ainsi qu’en particulier les conditions d’accès à ce Site https://www.charpente-kit.fr/ le cas-échéant ou à d’autres sites ;
- que le paramétrage de son navigateur n’est pas définitif de telle sorte qu’il peut annuler tout ou partie des modifications qu’il aura apporté notamment en cas de difficulté de navigation ou d’accès à certaines fonctionnalités ou services, proposés par le Site https://www.charpente-kit.fr/ ou tout autre site.
Toute demande ou réclamation concernant la politique de confidentialité à effectuer en utilisant notre formulaire de contact